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17/07/2014

Collecte des encombrants, la sous-préfète nous répond ... et la vie continue.

C'est le 10 juin dernier que nous adressions un courrier à Madame le sous-préfet à propos du nouveau service de collecte des encombrants que la mairie mettait en place fin juin ; nous nous en expliquions dans une précédente note (cf. lien). Cette semaine, la sous-préfecture nous apportait la réponse des services de l’État (cf. lettre de réponse).

Conformément aux procédures de droit administratif, Madame le sous-préfet a retenu l'économie de moyens pour justifier que le maire de Paulhan puisse fixer les conditions de collecte des encombrants ; elle s'est arrêtée à l'article R. 2224-26 du CGCT qui permet au maire de choisir un autre mode de collecte pour les déchets volumineux et encombrants que celui des autres déchets ménagers.

Après, c'est un débat de spécialistes qui pourrait s'engager. Ainsi en 2009, Laurent Dupont alors Conseiller communautaire avait écrit au sous-préfet de l'époque pour contester le protocole d'accord entre la Communauté de communes et Système U. Le représentant de l’État avait alors répondu que tout était conforme, "circulez, y a rien à voir". Sauf que le collectif de la Salamane a poursuivi cette contestation devant le Tribunal administratif de Montpellier et que ce dernier a sanctionné Alain Cazorla pour méconnaissance du principe d'égalité devant l'impôt. Nous n'en sommes pas là dans ce dossier des encombrants, mais il faut bien distinguer la forme du fond ; sur la forme nous pourrons discuter sans fin des décisions administratives, quand sur le fond il reste des questions de taxe écologique sur l'achat de mobilier et de gros électro-ménager neuf qui évite à avoir à se débarrasser soi-même des équipements remplacés, de proximité d'une déchetterie dans le village qui minimise le besoin d'un service de portée générale, de double contribution financière des administrés (TEOM + fiscalité locale), de risque que des dépôts réguliers se fassent en dehors des jours de collecte, etc.

Dans les moyens de droit qui pourraient être apportés à Madame le sous-préfet, il y a le pouvoir de police spéciale du maire en matière de déchets qui a été transféré au Président de la Communauté de communes, et cela dans le cadre de l'approbation en 2009 d'un règlement intercommunal de collecte des déchets ménagers (cf. règlement à télécharger au format PDF) ; il prévoit dans son article 2 que les déchets volumineux et encombrants sont des déchets des ménages comme les autres, l'article 3.1. fait obligation aux usagers de trier ses déchets ménagers, dont les encombrants, et l'article 3.2 précise que les encombrants doivent être amenés en déchetterie par l'usager lui-même.

A partir de là, c'est à chacun de juger si le choix de la mairie de mettre en place ce service de collecte mensuelle des encombrants est opportun. Notre intention n'est pas de faire obstacle aux décisions du maire ou du Conseil municipal, mais simplement de présenter tous les éléments du débat. Et c'est bien le rôle d'une opposition démocratique : contribuer en interne du Conseil municipal et informer les citoyens de la commune.

12/07/2014

Sandra Mutuel succède à Agnès Audemar au Conseil municipal

La présence des quatre élus de la liste Paulhan Avenir dans les diverses activités de la mairie nécessite une disponibilité maximale, et c'est conscients de cette contrainte qu'un changement a été opéré dans notre présence au Conseil municipal.

Agnes.jpg

  Très prise par son activité professionnelle qui ne lui permettait pas de participer aux diverses réunions en mairie, Agnès a donné sa démission la dernière semaine de juin.
C'est Sandra qui est la suivante de liste et qui succède donc à Agnès. Sandra était présente dès le 3 juillet pour son premier Conseil municipal.  

Sandra_M.jpg

Pour nous contacter, vous pouvez poster un courrier à l'adresse :  paulhan2014@orange.fr

02/07/2014

Les mots-croisés municipaux de l'été 2014

Les sujets étant nombreux et la place limitée, et c'est au travers d'une grille de mots-croisés que nous avons voulu utiliser au mieux l'espace réservé aux groupes d'élus dans la Gazette paulhanaise. Cette grille est aussi une façon souriante d'aborder les grands dossiers de la commune ; aucun de ces sujets ne justifie de partir en guerre contre quiconque, mais c'est important de les marquer. Les prévisions météo ou l'horoscope pourraient être d'autres vecteurs souriants d'information sur les dossiers municipaux, mais attendons déjà les retours sur cette forme originale d'informer nos concitoyens.

Solution_Grille_1.JPG

Horizontalement : 1. Un uniforme pour Arpenter Son Village Policier ? 2. Non dissuassive, ne résout que 3% des délits, écorne les libertés individuelles, mais si faussement rassurante - 3. Il précède le saut sans s'y substituer - 4. Après les produits régionaux, elles restent un bâtiment municipal à fort potentiel - 5. Précieuse en été - 8. Attribuée que pour des projets éligibles - 10. Grandira peut-être un jour … 11. Au rythme des coûteuses promesses de campagne, ils devraient augmenter bientôt - 13. Il n'y a pas qu'au Brésil qu'il est d'actualité - 14. Sauvée par l'ancienne équipe, la nouvelle ne sait qu'en faire - 15. Elle supplée la gendarmerie quand l'Etat réduit nos dotations - 17. Introuvables, ou vides, ils sont pourtant légalement archivés – 19. Supprimés, ils s'inscrivaient jusqu'alors dans la programmation culturelle du village

Verticalement : A. Il y en a 48 km ! - Pour leur accessibilité, les lieux publics doivent s’en équiper - C. Ils bénéficieront seuls des portages de repas du 14 juillet - D. Elle est coopérative, mais ne fait pas consensus - E. Indicateur de densité d'urbanisation abrogé par la loi Alur - F. Les associations se les disputent ! - Octroie la gratuité de la salle des fêtes - H. Sujet tabou pour les viticulteurs - J. Son park naîtra de la concertation avec les jeunes - Leur ramassage est administrativement et financièrement de compétence communautaire - L. Se dit devant monsieur le maire - Aménager les anciens ou en construire de nouveaux ?

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Publier une grille interactive que chacun peut remplir en ligne nécessite des moyens techniques que nous ne pouvons pas mettre en œuvre dans cet espace ; la grille vierge et les définitions peuvent toujours être téléchargées et imprimées pour ceux qui veulent s'y adonner sur leur lieu de vacance (grille à télécharger au format PDF).