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28/01/2018

PLU de Paulhan : en sommeil ... profond !

C'est le 9 juillet 2015 que le Conseil municipal avait délibéré pour prescrire une révision générale du PLU de notre commune. Le 16 janvier 2017, le Conseil municipal avait à son ordre du jour le débat sur le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) ; il venait clore une série de travaux d'études et de diagnostics, des séances de travail avec la commission d'urbanisme ainsi qu'avec les services intercommunaux, une réunion avec les personnes publiques associées le 7 octobre 2016 et une réunion publique de présentation le 12 janvier.

Au premier trimestre 2017, quelques réunions de travail se sont tenues entre le bureau d'études, l'agence Actions Territoires, et la commission d'urbanismes pour aborder les OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation), mais sans aller à leur terme ... et puis plus rien depuis.

Mais des éléments de contexte sont à porter à la connaissance de chacun. Tout d'abord, les diagnostics réalisés par le bureau d'études ont pointé la question prioritaire de la ressource en eau potable et de notre capacité à traiter les eaux usées. Cela fera quatre ans que la municipalité inscrit au budget la recherche en eau ainsi que la réalisation de schémas directeurs, mais la situation n'a pas changé depuis. Et la DDTM présente à la réunion du 7 octobre a été claire, il n'y aura pas d'approbation du PLU tant que la ressource en eau ne sera pas augmentée et tant que notre station d'épuration restera en l'état. Or, c'est désormais à la Communauté de communes de prendre en charge ces dossiers-là, et ils ne figurent pas dans ses orientations ; en tous cas pas pour 2018.

Schema_Interc_Eau.jpg

C'est ainsi que la commune de Lieuran-Cabrières a vu l’État déposer un recours gracieux contre son PLU adopté le 12 juin 2017, au motif que la ressource en eau au Mas Roujou ne permettait pas d'augmenter la population de ce secteur tel que cela était prévu. La commune de Lieuran-Cabrières a donc placé ce secteur en zone AU (à urbaniser), et non plus en zone UC, laissant désormais à la Communauté de communes la charge d'approvisionner ce secteur en eau potable pour pouvoir y construire des logements. Une nouvelle délibération du PLU a ensuite été adoptée dans ce sens-là en Conseil municipal le 20 décembre 2017. Mais c'est quand même 6 mois, non pas pour changer simplement un zonage, mais pour reprendre tout le processus administratif imposé par la loi.

SCOT.jpgUn autre élément est à prendre en compte, il concerne la croissance démographique sur le Cœur d'Hérault. Les discussions entre la DDTM et les services du Pays conduiraient à inscrire dans le futur SCoT un taux maximal de 1,5% de croissance démographique pour tout le territoire, grosses comme petites communes. Lors du débat sur le PADD de la commune de Saint-André-de-Sangonis, qui s'est tenu le 14 décembre 2017, le cabinet Urban Project qui accompagne la commune l'a martelé à plusieurs reprises. Et la DDTM tient à ce taux maximal appliqué partout, et surtout sur les grosses communes. En effet, si on laisse celles-ci prendre un dixième de point supplémentaire, les petites communes vont se retrouver à moins de 0,5% ; parce que la mesure de l'impact se fait à l'échelle du Pays.

A Paulhan, l'option de croissance démographique retenue au PADD était de 1,8% par an. La population arrivait ainsi à 4919 habitants en 2030, et il fallait trouver 4 hectares d'extensions urbaines au-delà du périmètre actuellement urbanisé (PAU). Sauf qu'en appliquant un taux de 1,5%, la population à l'horizon de 2030 serait de 4734 habitants, et qu'il n'y aurait plus besoin alors d'extension urbaine. Aussi, la parcelle AC31 achetée par la mairie permettrait désormais d'y faire un parc ; avec les écoles, la piscine et le cimetière dans le secteur, un tel équipement serait le bienvenu ;-)

Il s'y ajoute la densité de logements à l'hectare, fixée à 20 dans le PADD de Paulhan, et que la DDTM ne souhaitait pas commenter sans la voir appliquée dans le contexte des secteurs à aménager, c'est à dire au cas par cas. Une moyenne communale doit effectivement prendre en compte des secteurs très denses au cœur de ville et des secteurs pavillonnaires dans les faubourgs du village. Voilà donc encore un paramètre qui pourrait faire couler de l'encre.

Dans tous les cas, et puisqu'ils nous reste encore 48h pour émettre des vœux, nous souhaitons que la commission Urbanisme se remette rapidement au travail avec l'Agence Actions Territoires pour faire avancer ce PLU.

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