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03/02/2018

La Communauté de communes va instaurer la taxe GEMAPI, dans l'urgence et l'improvisation ...

Lors des débats en Conseil communautaire pour le transfert des compétences Eau et Assainissement, Laurent Dupont avait exhorté l'assemblée communautaire de prendre un an de plus, le temps d'être véritablement prêts (cf. "Eau & Assainissement, le Clermontais en plein conte de fée ..."). Outre ces deux compétences exercées jusqu'à présent par les communes membres au travers de budgets annexes, deux autres volets du cycle de l'eau méritaient plus de temps : d'abord la reprise par la CCC des réseaux de récupération des eaux de pluie, et ensuite la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Et pour approfondir ce délai d'un an supplémentaire, Laurent Dupont proposait à ses collègues de s'approprier la Stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE) mise en place par les préfets coordonnateurs de bassin versant.

Nous connaissons la suite, l'adduction d'eau potable et le traitement des eaux usées ont bien été transférées au 1er janvier 2018 à la régie intercommunale Interc'Eau ...

Et puis au détour d'un échange en commission des affaires générales de la CCC le 31 janvier, nous apprenons que la Communauté de communes va instaurer la taxe GEMAPI pour cette année 2018. Le Parlement a d'ailleurs suscité cette vocation tardive en repoussant au 15 février la date butoir pour que les EPCI votent le principe et le montant d'une taxe GEMAPI ...

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La question de cette taxe GEMAPI occupe l'actualité nationale de ce début d'année 2018, parce que le gouvernement avait promis qu'il n'y aurait désormais plus de nouvelle taxe, ni par ailleurs de hausse de la fiscalité pour les ménages et pour les entreprises. Et ce n'est pas ce qui est en train d'arriver ...

Pourquoi la CCC décide-t-elle in extremis de lever une nouvelle taxe additionnelle ? Parce que la compétence qui lui incombe désormais depuis le 1er janvier risque de coûter un peu d'argent, et que l'exécutif communautaire ne souhaite pas ponctionner son budget principal. Sauf que cette nouvelle taxe additionnelle GEMAPI est facultative, et quand elle est instaurée alors elle doit être affectée. Cela signifie que la CCC ne peut pas lever cette taxe juste pour abonder son budget principal, mais qu'elle doit préalablement identifier les opérations qui justifient de lever 200 k€, 400 k€ ou 1,2 M€ (la recette attendue restant à définir).

Précisons au passage que la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est elle aussi une taxe affectée, mais la CCC en fait largement profiter son budget principal ; la TEOM est donc dépensée à bien autre chose qu'à l'enlèvement et au traitement de nos déchets ...

Pour la GEMAPI, le code de l’environnement, dans son article  L211-7 art 1, indique que : « Les EPCI sont compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Cette compétence comprend les missions définies aux 1°, 2°, 5° et 8° de l’article I », c'est à dire :
1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
5° La défense contre les inondations et contre la mer ;
8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Il semblerait qu'un comité technique ait été constitué à la CCC (dans la plus grande discrétion), et qu'il ait formalisé un programme d'action sur trois ans. Les élus communautaires n'en ont pas été informés, mais tout ceci devrait être détaillé lors de l'assemblée communautaire du 14 février (sic).

A noter qu'en 2017 l'assemblée communautaire avait été consultée sur la Stratégie locale de gestion des risques d'inondation (SLGRI) des bassins versants de l'Orb, du Libron et de l'Hérault. La CCC (mais aussi la CCLL et le SYDEL du Pays Coeur d'Hérault) n'en est pas partie prenante, et que malgré sa demande la CCC n'a pas été autorisée à intégrer le comité de pilotage de la SLGRI. C'est dire si le Clermontais est impliqué dans la gestion du risque inondation sur le bassin versant de l'Hérault ...

Concernant le paiement de la taxe GEMAPI, le scénario est un peu moins clair. Le législateur et le gouvernement avaient martelé que cette taxe serait plafonnée à 40 € par habitant et par an, mais ce montant maximal n'est simplement qu'un élément de calcul pour fixer la recette maximale de l'EPCI. Ainsi, pour la CCC qui compte environ 28 000 habitants, il n'est pas possible de lever une taxe dont le produit serait supérieur à 1,12 M€. Mais dans les faits, cette taxe sera additionnée aux actuelles taxes locales perçues par les communes et par l'EPCI : taxe d'habitation, taxe foncière (sur le bâti et sur le non bâti) et cotisation foncière des entreprises.

En novembre 2013, la CCC prenait la compétence "Aménagement, entretien et restauration des rivière" (cf. blog de Laurent Dupont). Jamais depuis quatre ans cette nouvelle compétence n'a donné lieu à un bilan des actions engagées, ni même à l'exposé d'un programme d'action. La nouvelle compétence GEMAPI étend le champ de cette précédente compétence à la prévention des inondations et à l'aménagement de tout ou partie d'un bassin versant, mais c'est surtout l'opportunité de lever de nouvelles recettes qui titille l'exécutif intercommunal ...

Ainsi, pour une recette GEMAPI attendue par exemple de 200 k€, Laurent Dupont a calculé que cela lui ferait 10,69 € de plus sur ses avis d'imposition (taxe d'habitation et taxe foncière). Par contre, pour de très gros contributeurs fiscaux, par exemple pour les entreprises qui cotisent à la CFE, la taxe pourra culminer à quelques milliers d'euros. Nous sommes très loin du discours lénifiant sur les 40 € maxi par habitant :=(

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