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22/06/2014

Des encombrants ... encombrants :=(

La nouvelle municipalité a décidé d'instaurer à partir du mois de juin un service de collecte des encombrants. L'information a été diffusée dans la Gazette paulhanaise et un numéro de téléphone permet aux administrés de s'inscrire pour que leurs encombrants soient ramassés le dernier mercredi du mois. Si sur le fond cette démarche part d'une excellente intention, elle se révèle finalement plutôt ... encombrante.

Premier point, la collecte des déchets ménagers est une compétence de la Communauté de communes. Or, il existe un principe d'exclusivité qui interdit à la commune qui a transféré une compétence de continuer à l'exercer sous quelque forme que ce soit. Il est interdit d'inscrire une dépense relative à cette compétence dans le budget de la commune, mais créer un service de collecte parallèle relève du même interdit.

Si la municipalité souhaite mettre en place ce qui constitue ici une promesse de campagne, alors elle doit en faire la demande à la Communauté de communes. Peut-être d'autres communes seraient intéressées par ce service, essentiellement celles les plus éloignées d'une déchetterie.

Second point, il y a dans la commune une déchetterie où les administrés peuvent déposer des déchets très encombrants tels qu'un réfrigérateur, une télévision, un fauteuil, un bureau, etc. Un service de collecte des encombrants peut s'envisager dans une commune très éloignée de toute déchetterie, ou alors dans une grande ville où les déplacements en voiture sont compliqués. A Paulhan, un véhicule particulier est souvent suffisant pour apporter un encombrant à la déchetterie, et demander un coup de main à un voisin, à un ami ou à un parent constitue par ailleurs un facteur de cohésion sociale.

Troisième point, les magasins qui vendent du mobilier sont depuis un an obligés dé récupérer les mobiliers anciens, sur le principe de la taxe écologique qui s'applique depuis plus longtemps à l’électroménager. Donc, lors de l'achat d'un lave-linge, d'un canapé ou d'un congélateur, le distributeur peut livrer l'équipement neuf à domicile et récupérer l'ancien. C'est ce modèle-là qu'il faut favoriser ! En effet, les déchets que nous déposons en déchetterie (et les encombrants collectés par la mairie iront à la déchetterie) sont ensuite triés ou enfouis à Soumont. Et dans ce dernier cas, l'enfouissement est assujetti à une taxe générale pour les activités polluantes (TGAP), taxe qui augmente chaque année afin d'inciter les collectivités locales à mieux valoriser leurs déchets ménagers.

Quatrième point, les paulhanais payent une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) assise sur la taxe foncière. Cette TEOM est perçue par la Communauté de communes pour assurer la collecte des déchets ménagers (bacs verts et gris en points de regroupement), et pour financer le Syndicat Centre Hérault qui permet un apport volontaire de nos déchets en colonnes de tri sélectif ou en déchetterie. Si la commune assure un nouveau service de collecte, il sera de fait financé par nos impôts locaux. Et ce service qui profite à quelques uns sera donc assumé par l'ensemble des citoyens de la commune.

Cinquième point, les dépenses des collectivités locales sont dans le collimateur du gouvernement et nous allons devoir de plus en plus comprimer nos budgets, ou alors mutualiser ces dépenses à l'échelle intercommunale. Sans vouloir tomber dans un défaitisme excessif, la rigueur budgétaire est néanmoins un devoir, un gage de responsabilité vis à vis des citoyens qui contribuent aux dépenses de la commune.

Ces constats nous ont conduit à interpeller la représentante de l’état, à savoir madame le sous-préfet de Lodève, afin qu'elle fasse exercer sur ce service de collecte des encombrants le contrôle de légalité qui lui incombe. Vous trouverez ci-joint la lettre que nous lui avons adressé (lettre à télécharger au format pdf) ; sa réponse sera diffusée d'ici deux mois, le délai administratif légal.

Par cette interpellation, nous souhaitions acter notre désaccord avec la mise en place de ce service de collecte d'encombrants. Néanmoins, nous n'envisageons pas d'explorer d'autres voies de recours ; notre action se situe dans le champ politique et elle ne revêt aucun caractère belliqueux. Mais il est important de marquer formellement de telles situations afin qu'elles ne s'évanouissent pas dans le flot de l'actualité locale, ainsi que pour témoigner de notre vigilance démocratique.

28/03/2014

Une opposition démocratique au Conseil municipal de Paulhan

Le premier Conseil municipal qui s'est tenu ce vendredi 28 mars nous a donné l'occasion de marquer la présence d'un groupe d'opposition démocratique. Aleksandra Djurovic a obtenu 4 suffrages lors du vote pour l'élection du maire ; Claude Valéro a été élu maire à la majorité de tous les autres suffrages.

La majorité municipale a été élue pour mettre en oeuvre son programme, c'est un engagement démocratique que nous respectons. Mais en démocratie, il est essentiel que coexistent une majorité et une opposition, l'une réalisant ses engagements de campagne et l'autre exerçant un contrôle sur la gouvernance de l'exécutif. Nous participerons à toutes les commissions municipales et extra-municipales afin de contribuer au débat démocratique, mais aussi pour y exercer la nécessaire vigilance qu'induit l'exercice d'un pouvoir.

Mais il y a un enjeu que tous les conseillers municipaux doivent partager, c'est l'intérêt général de la commune et de ses administrés. A ce titre, nous veillerons et nous agirons pour que rien d'irréversible et de préjudiciable au développement du village ne puisse survenir.

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Nous restons à la disposition de toutes les paulhanaises et de tous les paulhanais qui souhaitent interpeller la mairie sur ses diverses missions.

   Agnès Audemar, Laurent Dupont,
Aleksandra Djurovic, Fabienne Heredia