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07/02/2018

En l'absence de SCoT, les communes du Coeur d'Hérault sont uniformément limitées dans leur croissance démographique

Panique chez beaucoup d'élus du Clermontais, car les services de l’État dans l'Hérault freinent leur appétit de développement. Alors la DDTM 34 « théorise-t-elle un contrôle des naissances » comme je l'ai entendu dire ?

Il est un constat qui doit interpeller tous les élus locaux, c'est que par les passé leurs documents d'urbanisme (PLU et POS) avaient misé sur une importante croissance démographique, et qu'ils avaient donc inscrit dans ces documents des réserves foncières trop importantes. Et dans ce contexte-là, ce sont les aménageurs qui venaient piocher ici et là les territoires à investir ; les communes et leurs regroupements se privant de toute orientation politique sur le développement de leur territoire.

A Paulhan, où la population était passée de 2 379 habitants en 1982 à  3 300 en 2006, soit une hausse de +1,6%  par an, le PLU adopté en février 2008 proposait plusieurs dizaines d'hectares à urbaniser, ce qui était bien au-delà des besoins réels.

Dans l'Hérault, la population a augmenté de +1,4% par an entre 2009 et 2014, soit l'arrivée de 15 000 nouveaux habitants chaque année. Mais ces populations nouvelles ne s'installent pas de la même façon sur l'ensemble du territoire. L'aire urbaine de Montpellier a par exemple capté près de 10 000 habitants par an, soit +1,72% par an. Et en dehors de toutes les grandes zones urbaines du département (+1,51% sur Béziers, +1,07% sur Sète et +0,6% sur Lunel), la croissance démographique a été de +1,55% par an entre 2009 et 2014. Mais entre 2014 et 2015, cette croissance démographique des zones rurales est passée sous le seuil de 0,5% !

Figure_3_626px.png

Alors aujourd'hui la DDTM de l'Hérault s'est fixé (ou semble s'être fixé) un plafond de +1,5% de croissance démographique annuelle pour tout le territoire départemental. Il revient ensuite aux territoires de s'organiser pour définir les secteurs et leurs taux d'urbanisation. C'est par exemple ce que fait la Métropole de Montpellier, qui s'est fixée un taux de croissance démographique de +1% par an sur la période 2019-2040, avec 570 000 à 590 000 habitants en 2040. Et c'est ce cadre-là qui va s'imposer aux 31 communes du territoire métropolitain, avec des sites d'extension urbaine clairement définis dans le document d'orientations et d'objectifs (D00).

Le Cœur d'Hérault n'ayant pas de SCoT approuvé, et une communauté de communes comme le Clermontais n'ayant même pas un Programme Local de l'Habitat (PLH), les services de l’État sont contraints d'appliquer un taux de croissance uniforme. Il y a aujourd'hui 28 671 habitants sur le Clermontais, et une hausse de +1,5% de démographie correspond à 430 nouveaux habitants chaque année ; mais ou ? Sur Clermont-l'Hérault, sur Canet, sur Paulhan, sur Octon, sur Brignac, ... ?

Or, même +1,5% paraît aujourd'hui exagéré quand on lit que la Métropole de Montpellier mise plutôt sur 1% pour son territoire, et que celui-ci est le plus attractif du département. Et par ailleurs, le SCoT du Cœur d'Hérault, dont la première prescription date de 2013, en est encore à l'étape des diagnostics, chaque EPCI et chaque secteur voulant graver dans le marbre telle ou telle situation qui contraindrait fortement l'étape suivante du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable). Il y a de moins en moins de chances pour que ce SCoT soit approuvé d'ici deux ans, et les documents d'urbanisme municipaux devront attendre pour inscrire de nouvelles extensions urbaines, au-delà des périmètres actuellement urbanisés.

28/01/2018

PLU de Paulhan : en sommeil ... profond !

C'est le 9 juillet 2015 que le Conseil municipal avait délibéré pour prescrire une révision générale du PLU de notre commune. Le 16 janvier 2017, le Conseil municipal avait à son ordre du jour le débat sur le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) ; il venait clore une série de travaux d'études et de diagnostics, des séances de travail avec la commission d'urbanisme ainsi qu'avec les services intercommunaux, une réunion avec les personnes publiques associées le 7 octobre 2016 et une réunion publique de présentation le 12 janvier.

Au premier trimestre 2017, quelques réunions de travail se sont tenues entre le bureau d'études, l'agence Actions Territoires, et la commission d'urbanismes pour aborder les OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation), mais sans aller à leur terme ... et puis plus rien depuis.

Mais des éléments de contexte sont à porter à la connaissance de chacun. Tout d'abord, les diagnostics réalisés par le bureau d'études ont pointé la question prioritaire de la ressource en eau potable et de notre capacité à traiter les eaux usées. Cela fera quatre ans que la municipalité inscrit au budget la recherche en eau ainsi que la réalisation de schémas directeurs, mais la situation n'a pas changé depuis. Et la DDTM présente à la réunion du 7 octobre a été claire, il n'y aura pas d'approbation du PLU tant que la ressource en eau ne sera pas augmentée et tant que notre station d'épuration restera en l'état. Or, c'est désormais à la Communauté de communes de prendre en charge ces dossiers-là, et ils ne figurent pas dans ses orientations ; en tous cas pas pour 2018.

Schema_Interc_Eau.jpg

C'est ainsi que la commune de Lieuran-Cabrières a vu l’État déposer un recours gracieux contre son PLU adopté le 12 juin 2017, au motif que la ressource en eau au Mas Roujou ne permettait pas d'augmenter la population de ce secteur tel que cela était prévu. La commune de Lieuran-Cabrières a donc placé ce secteur en zone AU (à urbaniser), et non plus en zone UC, laissant désormais à la Communauté de communes la charge d'approvisionner ce secteur en eau potable pour pouvoir y construire des logements. Une nouvelle délibération du PLU a ensuite été adoptée dans ce sens-là en Conseil municipal le 20 décembre 2017. Mais c'est quand même 6 mois, non pas pour changer simplement un zonage, mais pour reprendre tout le processus administratif imposé par la loi.

SCOT.jpgUn autre élément est à prendre en compte, il concerne la croissance démographique sur le Cœur d'Hérault. Les discussions entre la DDTM et les services du Pays conduiraient à inscrire dans le futur SCoT un taux maximal de 1,5% de croissance démographique pour tout le territoire, grosses comme petites communes. Lors du débat sur le PADD de la commune de Saint-André-de-Sangonis, qui s'est tenu le 14 décembre 2017, le cabinet Urban Project qui accompagne la commune l'a martelé à plusieurs reprises. Et la DDTM tient à ce taux maximal appliqué partout, et surtout sur les grosses communes. En effet, si on laisse celles-ci prendre un dixième de point supplémentaire, les petites communes vont se retrouver à moins de 0,5% ; parce que la mesure de l'impact se fait à l'échelle du Pays.

A Paulhan, l'option de croissance démographique retenue au PADD était de 1,8% par an. La population arrivait ainsi à 4919 habitants en 2030, et il fallait trouver 4 hectares d'extensions urbaines au-delà du périmètre actuellement urbanisé (PAU). Sauf qu'en appliquant un taux de 1,5%, la population à l'horizon de 2030 serait de 4734 habitants, et qu'il n'y aurait plus besoin alors d'extension urbaine. Aussi, la parcelle AC31 achetée par la mairie permettrait désormais d'y faire un parc ; avec les écoles, la piscine et le cimetière dans le secteur, un tel équipement serait le bienvenu ;-)

Il s'y ajoute la densité de logements à l'hectare, fixée à 20 dans le PADD de Paulhan, et que la DDTM ne souhaitait pas commenter sans la voir appliquée dans le contexte des secteurs à aménager, c'est à dire au cas par cas. Une moyenne communale doit effectivement prendre en compte des secteurs très denses au cœur de ville et des secteurs pavillonnaires dans les faubourgs du village. Voilà donc encore un paramètre qui pourrait faire couler de l'encre.

Dans tous les cas, et puisqu'ils nous reste encore 48h pour émettre des vœux, nous souhaitons que la commission Urbanisme se remette rapidement au travail avec l'Agence Actions Territoires pour faire avancer ce PLU.