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15/09/2014

Conseil municipal du jeudi 18 septembre 2014

C'est un ordre du jour copieux qui attend les élus de Paulhan ce jeudi à 18h30. Après la lecture par le maire des décisions prises pendant l'été par délégation du Conseil municipal, et après l'approbation du procès-verbal de la séance du 3 juillet, les élus aborderont les 17 points qui ont tous fait l'objet d'un examen préalable en commission interne.

La note de synthèse de cette séance évoque de nombreux points "administratifs", comme les désignations d'élus dans les commissions et autres structures externes, l'approbation de rapports d'activité de syndicats mixtes, etc. Mais ce sont les points à incidence financière qui seront à aborder dans le détail.

Concernant le parking du terrain multi-sports, rue de la colline, son coût qui était prévu à 125.000 € dans le budget 2014 passe désormais à 175.883 € dans la modification budgétaire du point n°11. Et pour mettre un peu de beurre dans les épinards, le conseiller général Alain Cazorla apporte une subvention de 30.000 € sur son hors-programme personnel quand le sénateur Robert Navarro promet lui 10.000 € sur sa réserve parlementaire (s'il est réélu le 28 septembre).

Le 15 mai 2014, la mairie organisait une réunion publique à la salle des fêtes où le cabinet SERI (qui assiste le maître d'ouvrage) donnait les détails de ce projet de parking. Pour le coût, M. Jean-François Ruiz, le Directeur de SERI, évoquait une fourchette de 102.000 € à 138.000 € TTC, selon trois options qui étaient liées à l'implication des agents de la commune sur certains lots du chantier. Mais il est important de noter que le plateau multi-sports réalisé par la société Agorespace a coûté lui 76.110 € HT !

Panneau_Financier.JPG

Un autre projet municipal ne sera pas neutre financièrement, c'est celui de la vidéo-protection pour lequel la Préfecture de l'Hérault a accordé à la commune de Paulhan l'autorisation de mise en oeuvre pour une durée de cinq ans renouvelables (cf. arrêté). Là, le budget va enfler de 70.000 € en investissement pour  acquérir et faire installer 12 caméras (à lecture de plaques d'immatriculation, motorisées sous dôme et fixes), mais il faudra y ajouter ultérieurement les coûts de fonctionnement. Et ils s'y ajoutent les coûts induits par le renforcement du personnel affecté à la Police Municipale (2 VTT, du matériel de bureau et de l'informatique, des uniformes, de la formation et de l'encadrement, ...).

Le dernier point de l'ordre du jour porte sur la réorganisation des services municipaux, avec la disparition du poste de coordinatrice du Défi Pesticides et l'affaiblissement des moyens affectés au CCAS. Mais la sécurité publique est prioritaire !

28/06/2014

Station d'épuration, un dossier ... encombrant ?

C'est par cette appréciation que le maire Claude Valéro a donné son point de vue au cours de la réunion de la commission Environnement du mardi 24 juin, réunion au cours de laquelle la Police de l'eau était venue expliquer que la multiplication des pics de charge polluante en entrée de station d'épuration (STEP) nécessitait des mesures urgentes, et qu'en attendant la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Service décentralisé de l'Etat dont la Police de l'eau est l'une des missions) donnera un avis défavorable à tout nouveau projet d'aménagement urbain. Notre prestataire qui assure la maintenance de la station d'épuration, la Lyonnaise des Eaux, ainsi que le Conseil général (Service d'Assistance Technique pour l'Epuration et le Suivi des Eaux - SATESE) participaient à cette réunion importante, et tant les causes de ces charges polluantes que les stratégies de sortie de l'impasse ont été abordées.

Photo_SATESE.JPG

Si le volume des eaux usées qui entre chaque jour dans la station d'épuration atteint régulièrement la capacité nominale de l'installation, les services de l'Etat considèrent que nous disposons encore d'une marge de 30%, et que par ailleurs les dépassements journaliers au-dessus de cette limite tolérée échappent aux contrôles puisqu'ils correspondent aux rares épisodes pluvieux qui n'arrivent qu'une fois tous les 10 ans. Il nous est conseillé d'augmenter la capacité nominale de la STEP, aujourd'hui de 610 m3 par jour, mais ce n'est pas là le plus urgent.

Le plus urgent, et il est déjà pointé depuis quelques années, c'est que la DDTM ne tolère aucun dépassement de la charge polluante en entrée de station. Douze mesures de 24h sont effectuées chaque année, et c'est autour des mois d'août et de septembre que la Police de l'eau constate des dépassements de plus de deux fois la capacité nominale de la station. Or, la capacité épuratoire de la STEP est excellente (>98%) et l'eau rejetée au milieu naturel est de bonne qualité ; cela ne justifie donc pas de la part de l'Etat de mesure conservatoire plus radicale à notre encontre, mais un simple principe de précaution qui est de ne pas augmenter fortement la population du village.

Deux pistes sont envisagées. La première est de réduire la charge polluante en entrée de station, et la Police de l'eau a demandé aux élus de Paulhan de faire les investigations nécessaires. La période des pics de pollution et les types d'activité économique sur Paulhan conduisent les fonctionnaires de l'Etat à cibler les viticulteurs. Selon la Police de l'eau, il suffit d'un viticulteur indélicat pour avoir ces pics chaque année.

La seconde piste, et elle avait été envisagée depuis 2013 par l'ancienne équipe municipale, c'est d'augmenter la capacité de la STEP. Inscrit au budget du service de l'assainissement en 2013 puis en 2014, une opération de construction d'un nouveau clarificateur (cf. image ci-dessous) était à mettre en oeuvre. Ce bassin est le point faible de la station, l'élément qui tolère le moins d'équivalents-habitants dans la filière eau, et son remplacement est une étape clé dans la mise en adéquation de cet équipement avec les besoins en urbanisation de la commune.

Clarificateur.JPG

La nouvelle équipe hérite-t-elle d'un dossier encombrant comme le soulignait le maire lors de la réunion ? Non, il n'est pas pire ou meilleur que tous les autres dossiers qui incombent à la municipalité. Le commissaire-enquêteur qui avait pris en charge l'enquête publique sur le projet de modification du PLU pour la cave coopérative avait inscrit dans ses conclusions que l'augmentation de la capacité de la STEP était une réserve à lever avant d'envisager le moindre aménagement urbain en lieu et place de la cave coopérative. Et il faut le répéter, les travaux sur la STEP non réalisés en 2013 figurent dans le budget 2014, budget voté en mars 2014 par l'ancienne équipe.

La Police de l'eau l'a rappelé, un équipement comme notre station d'épuration doit constamment être mise à niveau, à cause de l'augmentation de la population d'une part et par des exigences d'épuration des eaux usées toujours plus techniques d'autre part. Il ne servirait donc à rien de tourner autour du pot, il faut désormais choisir un bureau d'étude qui assistera la commune dans un marché de construction des équipements nécessaires à l'accroissement de la capacité nominale de la STEP. Le budget est là et les travaux pourraient être achevés dans moins d'un an.

22/06/2014

Le Conseil municipal a désigné ses grands électeurs pour les sénatoriales du 28 septembre 2014 dans l'Hérault

Le 28 septembre 2014, la moitié des sénateurs seront renouvelés. Dans l'Hérault, ce sont quatre sénateurs qu'il faudra élire, et cela incombera à 2365 grands électeurs. Ceux-ci sont des élus locaux (pour 1997 d'entre eux), auxquels s'ajoutent 360 délégués complémentaires inscrits sur les listes électorales à Sète, Béziers et Montpellier, mais aussi 9 députés, 4 sénateurs, 26 conseillers régionaux et 49 conseillers départementaux.

A Paulhan, lors de la séance du vendredi 20 juin, nous avions 15 délégués titulaires à désigner au sein du Conseil municipal et 5 suppléants. Une seule liste a été déposé avec l'accord des trois groupes qui composent le Conseil, une liste paritaire avec alternance homme/femme.

Les 15 titulaires :
 - Audrey GUERIN
 - Claude VALERO
 - Pierrette ARNAUD-PONCY

 - Raymond ARNAUD
 - Christine RICARD
 - Gérard ENGELVIN
 - Isabelle GAVINET
 - Bertrand ALEIX
 - Chantal GASPARD
 - Vincent BONSIGNORI
 - Mylène BOUISSON
 - Georges GASC
 - Fabienne HEREDIA
 - Laurent DUPONT
 - Valérie L'HOTE

Les 5 suppléants :
 - David SEBASTIAN

 - Sophie ROYON
 - Pascal BIROUSTE
 - Hanane AMMARI
 - Thierry JAM

A noter que la participation est obligatoire lors du scrutin du 28 septembre, les délégués qui ne pourront pas justifier d'un motif recevable seront sanctionnés d'une amende de 100 euros. L'élection des sénateurs se fait à la proportionnelle de listes paritaires (alternance de 3 femmes et de 3 hommes maximum), à un seul tour.