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26/05/2014

Sécurité et vidéoprotection enflamment la séance du Conseil municipal

Le maire Claude Valéro a introduit très sobrement cette délibération à l'ordre du jour du Conseil municipal du jeudi 22 mai, expliquant que le plafond de 40% de subvention de l'Etat (cf. Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance - FIPD) allait prochainement passer à 30%, et qu'il fallait donc en profiter. Nul diagnostic, nul compte-rendu du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Déliquance (CISPD) et même pas une prévision budgétaire, mais simplement un plan de la commune où sont représentés les emplacements et les types de caméra de vidéoprotection. Or, la demande de subvention auprès du FIPD exige un dossier solide (cf. notice), et il est dommage que son contenu n'ait pas été présenté en séance.

Quelles autres explications ont été apportées par le maire ? Le fait qu'il s'agissait d'une recommandation forte de la gendarmerie, mais aussi que les incivilités se multiplient dans le village. Et à la demande d'un élu de la majorité de mettre des caméras dans d'autres lieux, un adjoint a simplement répondu qu'il ne s'agissait là que d'une première tranche.

Notre prise de parole a d'abord débuté par un regret, c'est que cette délibération n'ait pas d'abord été discutée en commission. Les commissions internes sont légalement installées pour débattre des sujets qui viennent ensuite en Conseil municipal, elles permettent à chaque élu(e) d'avoir la meilleure appréciation possible d'un dossier, mais aussi de prendre le temps de l'améliorer.

Autre élément soulevé, le non recours préalable au CISPD, compétent en matière de sécurité et de prévention de la délinquance. Cette instance réunit des élus communautaires, des professionnels de la sécurité publique (gendarmes, policiers municipaux et ruraux, procureur de la République, Sous-préfet, ...), des professionnels de la prévention de la délinquance (assistance sociale, éducateurs, représentants de l'Education nationale, ...) ainsi que des associations. Tous ces acteurs ont une bonne connaissance de l'état de la délinquance et ils sont les mieux placés pour programmer et coordonner les actions nécessaires. Et que ce CISPD se place à l'échelle intercommunale permet aussi d'appréhender le problème au-delà de notre clocher. Clermont l'Hérault et Aspiran ont des caméras de vidéoprotection depuis déjà quelques années, il serait par exemple utile avec le CISPD d'en tirer quelques leçons ...

Mais beaucoup d'élus sont alors intervenus pour évoquer des cambriolages et des dégradations ici et là. Or, la mairie n'a pas pour mission d'assurer la sécurité des biens prives ! Nombre d'entreprises, et même de plus en plus de particuliers qui sont susceptibles de se faire cambrioler se dotent d'équipements appropriés (vidéoprotection, alarmes, portes sécurisées, chiens, ...). Les biens privés sont protégés par des moyens privés et la mairie doit se concentrer sur la sécurité publique, c'est à dire la sécurité des personnes et des biens sur la voie publique.

La commune de Paulhan ne défraye pas non plus la chronique avec des vols à l'arracher, des agressions physiques dans la rue, des viols dans les lieux publics, des car jacking et autres crimes ou délits que l'on rencontre plus souvent en ville. Certains élus ont alors évoqués des trafics de drogue ... Mais ce n'est pas à la commune d'assurer ces missions-là de sécurité, c'est la mission de l'Etat et donc de la gendarmerie. Mais en mettant des caméras, dont les bandes conservées de 15 à 20 jours permettent à des enquêteurs de mener des investigations suite à des crimes et délits, la commune donne le prétexte pour qu'il y ait encore moins de gendarmes dans nos villages. Plus besoin de patrouilles puisque tout est enregistré !

Le problème de la vidéoprotection, c'est que la sécurité se fait au détriment des libertés individuelles. Si aujourd'hui la démarche s'entoure de moultes précautions, comment nous assurer que demain ces moyens-là ne seront pas détournés ? Imaginons quand même que toutes les plaques d'immatriculation des véhicules qui entrent et qui sortent de Paulhan seront enregistrées ! Nos déplacements sur le parking du stade, sur le parking de l'école, dans le quartier de la gare et en d'autres lieux de Paulhan vont être enregistrés, et qu'un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) pourra suivre tous nos faits et gestes. Dans certaines villes, ces moyens permettent même de dresser des contraventions pour des infractions au code de la route, juste derrière un écran vidéo.

Cameras_balaruc.JPG

Mais pour en revenir à l'efficacité de la vidéoprotection pour lutter contre la délinquance, Aleksandra Djurovic a fait référence à ce qui se passe au Royaume-Uni. Nos voisins anglais sont le pays d'Europe qui a le plus grand parc de caméras de surveillance (4 millions de caméras qui constituent un cinquième des caméras de vidéo surveillance au monde), mais elles ne permettent de résoudre que 3% des infractions commises sur la voie publique (cf. article dans The Guardian). Les images ne sont pas toujours exploitables, elles ne sont conservées qu'un temps restreint et elles nécessitent des moyens humains pour les exploiter. Par exemple, le Syndicat Centre Hérault avait placé expérimentalement une caméra à l'entrée de la déchetterie de Paulhan en début d'année, mais le visionnage de un à deux jours d'enregistrement nécessite deux heures complètes. Cela signifie que si Paulhan se dote de 9 caméras, il faudra alors consacrer un temps-plein à visionner les enregistrements pour rechercher des actes délictueux.

Depuis juillet 2013, l'Etat a lancé une stratégie nationale de prévention de la délinquance qui fixe trois grandes priorités : les jeunes exposés à la délinquance, les violences faites aux femmes, violences infrafamiliales et aide aux victimes, mais aussi la tranquillité publique. L'Etat privilégie la mise en place de schémas locaux de tranquillité publique ainsi que des actions de prévention situationnelle dont la vidéoprotection n'est qu'une solution parmi d'autres (cf. fiches pratiques et chantiers nationaux 2013-2017). On en revient à la nécessité d'en discuter au sein du CISPD, mais aussi de concerter la population. Quelle est la situation réelle et quelle est la situation ressentie ? Quels sont les devoirs et les moyens des particuliers, de la commune et des services de l'Etat ?

La plus grande hypocrisie ici est celle de l'Etat qui d'un côté rogne les dotations financières allouées aux collectivités locales, et en pointant du doigt leurs dépenses toujours en hausse, mais de l'autre incite ces mêmes collectivités locales à se doter de policiers municipaux et de moyens techniques pour palier aux lacunes de l'Etat dans ses missions régaliennes. Combien tout cela coûtera-t-il ? La commune de Balaruc-le-Vieux s'est récemment équipée de 7 caméras implantées sur trois lieux, l'opération s'élève à 56.600 € et elle bénéficie d'une aide de 22.643 € du FIPD. Mais derrière cet investissement, il y a des moyens humains à mobiliser, les locaux à mettre à disposition et des systèmes à maintenir. L'issue est connue, il faudra augmenter les impôts locaux.

Seuls les élus de la liste Paulhan Avenir ont voté contre cette délibération sur la vidéoprotection ce 22 mai. Tous les autres élus ont voté pour, justifiant parfois leur vote par une nécessaire concertation à simple vocation pédagogique.

16/05/2014

Conseil municipal du jeudi 22 mai 2014

Peu de points sont inscrits à l'ordre du jour du prochain Conseil municipal. Après l'approbation du procès-verbal du précédent Conseil du 17 avril, les conseillers municipaux auront sept délibérations sur lesquelles débattre (cf. note de synthèse).

Deux délibérations donneront lieu à une lecture détaillée des documents fournis en annexe. Il s'agit d'une part des règlements de location ou de prêt des salles municipales ; le maire Claude Valéro applique ici deux promesses électorales : la gratuité de la salle des fêtes pour les lotos et la réouverture de la salle des jeunes. Et il y a d'autre part le règlement intérieur du Conseil municipal qui doit obligatoirement être adopté dans les 6 mois qui suivent l'installation du Conseil dans les communes de plus de 3.500 habitants.

A noter une délibération qui n'est pas passée au préalable en commission interne, c'est la demande de subvention pour installer des caméras de vidéo-protection sur la commune. La carte fournie en annexe de cette délibération témoigne d'une couverture assez importante, et c'est un point qui rejoint les annonces faites par le maire sur le recrutement à venir de trois agents de sécurité de la voie publique (ASVP). Les données sur la délinquance à Paulhan justifient-elles une politique sécuritaire de cette ampleur ? La protection de certains espaces incombe-t-elle à la mairie ? Voilà un débat qui dépasse largement le cercle du Conseil municipal et qui mérite d'être ouvert publiquement. Cette politique sécuritaire aura aussi un coût non négligeable sur le budget de fonctionnement de la commune, et peut-être faudrait-il attendre le débat d'orientation budgétaire de 2015 pour prioriser de telles dépenses.